PATRIMOINE DU DIRIGEANT – TRANSMISSION DU PATRIMOINE (Article rédigé par les Editions Francis Lefebvre)
À quel âge faut-il commencer à transmettre son patrimoine ?
En matière de transmission de patrimoine, il est vivement recommandé de s’y prendre très tôt. Quelles sont les raisons qui plaident en faveur d’une anticipation des donations ? Quels sont les pièges à éviter ? Tous nos conseils pour y voir plus clair…
Pourquoi donner de son vivant ?
Répartir votre patrimoine... Réaliser une donation de votre vivant permet d’influer, dans la limite des règles légales, sur la répartition de votre patrimoine. Par exemple, il est ainsi possible d’utiliser votre quotité disponible pour aider ou remercier un tiers qui n’a pas vocation à figurer parmi vos héritiers.
Aider un enfant (petit-enfant) en difficulté. Les cadeaux d’usage alloués à l’occasion d’un événement (anniversaire, réussite à un examen, …) doivent rester proportionnés à votre patrimoine et ne pas vous appauvrir en nuisant à votre train de vie. Par conséquent, si vous souhaitez aller au-delà du simple présent d’usage, la donation vous permettra d’allouer des sommes plus importantes.
Bénéficier d’un cadre fiscal favorable. Le législateur a mis en place un système d’abattements afin d’encourager les donations, plus ou moins favorable selon le degré de parenté entre le donateur et le ou les donataire(s).
Optimiser les abattements
Un abattement selon le lien de parenté… Entre parent et enfant, l’abattement sera de 100 000 €. Les donations consenties par les grands-parents donnent droit à un abattement de 31 865 € par part (5 310 € seulement pour les arrière-grands-parents). Entre époux ou partenaire d’un Pacs, l’abattement s’élève à 80 774 €.
Un abattement par part. L’abattement s’applique pour chaque donateur et chaque donataire. Ainsi, chacun des deux parents peut effectuer une donation à un enfant en bénéficiant de l’abattement de 100 000 €. Un couple pourra réaliser une donation à ses deux enfants en bénéficiant au total d’un abattement de 400 000 €.
Un abattement renouvelable… Après un délai de 15 ans, vous pouvez bénéficier à nouveau du même abattement.
… et cumulable avec les dons en espèces. Les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, à un petit-enfant, à un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce, ou par représentation, d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce, sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31 865 €. Cette exonération se cumule avec les abattements évoqués précédemment.
Bon à savoir. Les dons familiaux en espèces sont exonérés de droits de donation à la double condition que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire de la donation soit majeur. Des précautions à prendre !
Préserver l’avenir. Il faut rester prudent et anticiper vos besoins futurs. Une donation ne doit ainsi porter que sur des biens et des sommes qui ne risquent pas de vous manquer au moment de la retraite ou en cas de perte d’autonomie.
Attention aux donations déguisées ! Pour échapper aux droits de donation, certains sont tentés de dissimuler leur donation par un prêt ou par la vente d’un bien à un prix anormalement bas. Mais un tel montage peut coûter très cher. En cas de découverte, le fisc appliquera les droits de mutation à titre gratuit, les intérêts de retard ainsi que des majorations pouvant aller jusqu’à 80 % des droits éludés.
Éviter les conflits. Il est conseillé d’officialiser la donation par une déclaration aux services fiscaux afin d’établir de façon certaine la date de l’opération, l’identité du ou des bénéficiaire(s) et la nature des biens donnés. Il est même parfois conseillé d’établir un acte notarié.
En débutant très tôt vos donations, vous pourrez bénéficier plusieurs fois des abattements et réduire les droits de donation. Vous pourrez également mieux influer, dans la limite des règles légales, sur la répartition de vos actifs.