(extrait de Fiscalisation – article de Michèle Auteuil)
Les premières paies des enfants sont un vrai casse-tête pour les parents qui se demandent s’il faut déclarer ou non ces revenus à l’administration fiscale.
Explications pour faire le tri entre ce qui est imposable ou pas.
Le principe : être jeune ne préserve pas de l’impôt sur le revenu. Mais à revenu et à âge identiques, le sort fiscal des sommes encaissées par ces jeunes adultes sera différent selon leur statut.
Douceurs fiscales pour les étudiants
Qu’il soit rattaché au foyer fiscal de ses parents, ou qu’il souscrive sa propre déclaration des revenus, chaque étudiant âgé de moins de 25 ans, bénéficie d’une exonération sur les salaires qu’il touche pour une activité exercée pendant l’année scolaire ou universitaire. Peu importe qu’il s’agisse d’un job de vacances, d’une activité professionnelle exercée toute l’année, à mi-temps, à temps partiels, régulièrement, ponctuellement etc.
L’exonération d’impôt sur le revenu, c’est-à-dire la rémunération non imposable que l’étudiant n’a pas à déclarer au fisc est égale à 3 fois le montant mensuel du SMIC, soit pour l’année une somme exonérée de 4336 € . Si l’étudiant a touché plus, il déclare uniquement la fraction du salaire qui excède ce plafond de 4336 € annuels.
Attention, l’étudiant qui souscrit déjà une déclaration des revenus à son propre nom, reçoit un formulaire prérempli par l’administration fiscale avec la totalité du salaire encaissé. Il devra rayer le montant inscrit et écrire dans la case blanche qui se trouve juste au-dessous le montant encaissé diminué de l’exonération.
Le stage sans impôt mais sous condition
Les indemnités reçues d’une entreprise par un étudiant ou un élève scolarisé à l’occasion d’un stage ne sont pas imposables et ne doivent pas être déclarées si trois conditions sont cumulativement réunies :
- le stage est obligatoire,
- il fait partie intégrante du programme de l’école ou des études
- et n’excède pas une durée de trois mois.
Apprentissage, c’est (presque) cadeau fiscal
Les apprentis munis d’un contrat d’apprentissage en bonne et due forme sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, soit actuellement une exonération à hauteur de 17.345 € annuels. Si l’apprenti touche plus (rare en pratique), il faut déclarer uniquement la fraction du salaire excédant ce seuil de 17.345 € annuels.
Lorsque l’apprentissage a commencé en cours d’année ou bien qu’il s’est terminé avant la fin de l’année, l’exonération doit être calculée en fonction de la durée réelle de l’apprentissage. Pour un apprenti qui achève son apprentissage par exemple le 30 juillet, la partie du salaire exonéré d’impôt sera de 5/12 ème du plafond (du 1er janvier au 30 juillet donc).
L’apprenti n’a pas fiscalement le statut d’étudiant : il peut, comme n’importe quel enfant, être compté à la charge de ses parents jusqu’à ses 21 ans. Au-delà de cet âge, il a l’obligation de rédiger sa propre déclaration des revenus.
Elèves des écoles administratives : imposables
Les agents publics élèves d’une école administrative (école nationale des impôts, Ecole de police, école nationale de la magistrature etc), ne sont pas, quel que soit leur âge, fiscalement des étudiants. Les rémunérations qu’ils perçoivent sont imposables en totalité, et ne bénéficient pas de l’exonération en faveur des étudiants.
Michèle Auteuil de fiscalonline