EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

Que signifie ces nouveaux sigles SFDR 8 et SFDR 9 qui apparaissent dans la description des fonds ?

Le 10 mars 2021, un nouveau règlement européen visant à unifier les pratiques en matière de notation extra-financière des entreprises (critères E.S.G.) donne certaines obligations d’informations aux acteurs du marché financier et aux conseillers financiers.

Depuis aout 2022, ces acteurs doivent fournir des informations en matière de durabilité de 3 ordres :

  • Les conséquences négatives des investissements sur les facteurs de durabilité (ou PAI principales Incidences négatives)
  • Sur l’intégration des risques de durabilité dans leur conseil ou proportion d’investissement environnementalement durable ou taxonomie
  • Des informations précontractuelles sur ces risques – la notation SFDR des fonds

Concernant les fonds d’investissement, cette nouvelle mesure est plus exigeante que la simple notation E.S.G. et définit plus strictement le cadre d’investissement. L’objectif est d’éviter le greenwashing et de responsabiliser les acteurs de la finance sur les enjeux E.S.G.. Chacun est libre de définir ses objectifs en matière de durabilité.

Avant tout investissement, votre conseiller va poser des questions: Quelles sont vos préférences en matière de durabilité ? chaque question fait référence à une préférence en termes de durabilité.

  • Soutenir une objectif environnemental particulier (préservation de la biodiversité)
  • Investir tout ou partie de votre épargne dans un secteur particulier (SFDR)
  • Exclure totalement ou partiellement certains secteurs d’activités comme les énergies fossiles

SFDR pour Sustainable Finance Disclosure Regulation (ou réglementation de la finance durable) : Trois catégories de fonds noté SFDR : article 8 ou article 9 et article 6

  • Fonds SFDR article 8 : Fonds faisant la promotion des caractéristiques ESG dans leur stratégie d’investissement, sans en faire un objectif principal (ex-fonds nommé ESG)
  • Fonds SFDR article 9 ou fonds à impact : Fonds poursuivant un objectif d’investissement durable, contribuant à un objectif environnemental ou social, sans causer de préjudice à d’autres objectifs environnementaux ou sociaux
  • Fonds article 6 ne répondent pas aux critères des articles 8 et 9

Petit rappel sur l’ESG et l’analyse extra financière

ESG pour Environnement, Social et Gouvernance

  • Au niveau environnemental, c’est évaluer l’impact des entreprises sur leur écosystème, et inversement l’impact des évolutions environnementales sur les modèles économiques
    • Gestion des déchets, Réduction des gaz à effet de serre, Prévention des risques environnementaux
  • Au niveau social : les relations sociales ont un impact sur la réputation est la réglementation :
    • Prévention des accidents, Formation du personnel, Respect du droit des employés, Chaîne de sous-traitance et dialogue social
  • Gouvernance : Les entreprises dans lesquelles les clients investissement doivent fonctionner selon les normes les plus exigeantes : 
    • Indépendance du conseil d’administration, transparence de la rémunération des dirigeants, lutte contre la discrimination, féminisation des CA et Indépendance de la structure de gestion.

Quelques définitions

La durabilité : C’est l’utilisation respectueuse des ressources (habitats, matières premières, énergie ou travail humain) de manière à les préserver au fil du temps et à éviter qu’elles ne s’épuisent.

L’investissement durable :   Un investissement dans une activité économique contribuant à un objectif environnemental ou social, sans causer de préjudices significatifs à d’autres objectifs environnementaux ou sociaux, dans une entreprise avec des pratiques de bonne gouvernance.

Le risque en matière de durabilité :  Un évènement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle, ou potentielle sur la valeur de l’investissement.

Une incidence négative ou PAI ?  Concrètement : Emission de gaz à effet de serre, Déchet dangereux, Violation des droits de l’homme

Source d’information à consulter :

https://www.ademe.fr/

https://www.linfodurable.fr