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Pourquoi faut-il souscrire rapidement un contrat Madelin ?

URGENT  : pour les TNS avant le 21 décembre 2012

Les contrats Madelin sont des contrats d’assurance de groupe d’épargne retraite à adhésion facultative ouverts aux professions libérales, commerçants, artisans, gérants de sociétés de personnes ainsi qu’aux professions agricoles. Dans ce dernier cas, il s’agit de contrats dits Madelin agricole, dont le fonctionnement est très proche des contrats Madelin classique.

Ils ont été créés par la loi Madelin du 11 février 1994 et par la loi du 18 novembre 1997 pour le Madelin agricole, afin d’améliorer les conditions d’existence et d’activité des entrepreneurs individuels. Depuis l’instauration de ces dispositifs, les travailleurs non-salariés peuvent déduire de leurs bénéfices imposables les primes qu’ils versent volontairement. Cette déduction s’opère dans la limite de plafonds.

Plusieurs garanties sont proposées :

le versement d’une rente viagère au moment du départ en retraite ;

des prestations de prévoyance complémentaire ;

une indemnité en cas de perte d’emploi subie.

Ces prestations sont, quant à elles, imposables.

Nouveauté : modification de la table de mortalité 

Une directive de la cour européenne concernant la discrimination homme/femme a pour conséquence une modification des tables de mortalité utilisées pour calculer le montant d’une rente (Madelin, PERP, contrat retraite, assurance vie …).

En conséquence à partir du 21/12/2012, les hommes est les femmes auront la même table de mortalité, à savoir la table de mortalité des femmes.

Les femmes ayant une espérance de vie plus importante que les hommes, il en résulte que lors du calcul de la rente pour un homme, la table de mortalité femme est moins intéressante que la table homme .

Il semble donc être opportun pour un homme de prendre date aujourd’hui sur un contrat garantissant la table de mortalité actuel à l’adhésion.

– pour les professions libérales,artisans et commerçants :  il existe des contrats Madelin garantissant la table de mortalité à l’adhésion pour tous les versements, il faut généralement verser 1000 € de cotisation annuelle pour conserver le contrat actif.

– pour les non TNS, il existe des contrats retraite garantissant la table de mortalité à l’adhésion pour tous les versements.

– pour les hommes souhaitant ou pouvant dans un futur proche transformer un contrat en rente (PERP, assurance vie, PEA …) dans lequel la table de mortalité n’est pas garantie, faites les démarches avant la fin de l’année.

 Quelques chiffres

En 2011, 88 000 nouveaux contrats de retraite Madelin ont été souscrits auprès des sociétés d’assurances, ce qui porte à 960 000 le nombre de contrats retraite présents sur le marché, soit une hausse de 4 % sur un an. Le montant total des cotisations versé sur ces contrats est égal à 2,3 milliards d’euros en 2011, soit une augmentation de 7 % par rapport à l’année 2010.
Le taux d’équipement des travailleurs non salariés en activité s’élève à 58 %, chiffre prenant en compte aussi bien les contrats retraite Madelin souscrits auprès des sociétés d’assurances qu’auprès des mutuelles.

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