Mentions légales
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LGA Stratégie & Patrimoine
Siège social : 25 avenue de la Marquise du Deffand – 92160 ANTONY
Tel : 01 49 84 33 48
contact@lga-sp.com
Sarl au capital de 10 000 €
N° siret : 503 659 146 R.C.S. NANTERRE
- Responsable de la publication : Laurence Giraud-Berthet
- Conception et développement : Digitalisons Provence
- Hébergeur : L’hébergement de ce site Internet est assuré par www.planet-work.com
MENTIONS REGLEMENTAIRES
Dans le cadre de son activité, LGA Stratégie & Patrimoine est inscrit à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 08044497
- Sous les catégories suivantes :
CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS
- Conseiller en investissements financiers (CIF)
INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE :
- Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
AUTRES ACTIVITES :
- Transactions immobilières
CONDITIONS D’EXERCICE DES STATUTS
Conseiller en investissements financiers (C.I.F.) :
Membre de la CNCEF PATRIMOINE, Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (amf-France.org) référencé sous le numéro n°D0200031
LGA Stratégie & Patrimoine a opté pour le statut de CIF non indépendant conformément à la réglementation MIF 2 qui lui est applicable.
Ce statut permet à LGA Stratégie & Patrimoine de proposer à ses clients le mode de rémunérations le plus adapté à leur situation et à leurs objectifs :
Honoraires forfaitaires
Honoraires selon l’encours conseillé
Ou/et
Commissions ponctuelles ou récurrentes de la part du producteur de produit ou de la société de gestion à la suite de la décision d’investissement retenue
Quel que soit le mode de rémunération choisi, LGA Stratégie & Patrimoine s’engage à agir au mieux des intérêts de ses clients, à préserver la qualité de ses prestations et de ses recommandations d’investissement, à informer ses clients de tout conflit d’intérêt potentiel, des coûts et des frais des supports recommandés et de sa rémunération.
Partenaires dans le cadre de l’activité CIF :
Banque | ALPHEYS , NORTIA |
SCPI | Sofidy, Alderan, Euryale , Fiducial, Remake, Atland voisin… |
Girardin | Les Entreprêteurs, François 1er |
Private Equity | LBO France, PEQAN, ALTAROC, ODDO, Entrepreneur Invest….. |
Groupements forestiers | France Valley, FORECIAL, VATEL, …. |
Financement participatif | Anaxago, Les entreprêteurs, |
Autre | Habitat & Humanisme, |
Intermédiaire d’assurance
Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 en sa qualité de courtier d’assurance (COA)
LGA Stratégie & Patrimoine n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et n’est pas en mesure de pouvoir fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché (article L521-2 II 1°(c) du Code des assurances)
Partenariats avec les entreprises d’assurance (liste non exhaustive)
LGA Stratégie & Patrimoine travaille notamment avec les entreprises d’assurance suivantes :
GENERALI | UAF Life Patrimoine (Groupe Crédit Agricole) | VIE PLUS (SURAVENIR) | SWISSLIFE | INTENCIAL (groupe Apicil) |
Axa Théma | ODDO | MMA | Abeille Assurance (ex AVIVA) | One Life (Luxembourg)
|
Liens financiers et participations
Entreprise(s) d’assurance avec la(es)quelle(s) il existe un lien financier LGA Stratégie & Patrimoine détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital de LGA Stratégie & Patrimoine :
- néant
LGA Stratégie & Patrimoine a enregistré au cours de l’année précédente un chiffre d’affaires, au titre de son activité d’intermédiaire, supérieure à 33% du chiffre d’affaires total réalisé au titre de l’ensemble de son activité de distribution avec l’entreprise d’assurance :
- aucune
Conditions de fourniture de la prestation de conseil en assurance :
LGA Stratégie & Patrimoine propose au client une prestation de conseil lui permettant de proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client
De façon facultative, LGA Stratégie & Patrimoine est en mesure de proposer au client un service de recommandation personnalisée consistant à expliquer au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou options, un(e) ou plusieurs contrats ou options correspond(ent) le mieux ses exigences et besoins.
LGA Stratégie & Patrimoine dispose d’une organisation appropriée pour garantir que les clients ne seront pas induits en erreur quant au niveau de conseil qu’ils reçoivent, et que LGA Stratégie & Patrimoine leur donnera le type de conseil qui est adapté à leur situation
Transactions Immobilières (sans maniement de fonds)
Activité régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, sous couvert de la carte professionnelle n° CPI 9101 2018 000 029 369 délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) PARIS Ile de France le 28 mai 2021
Politique relative aux risques en matière de durabilité
En mars 2018, la Commission européenne a publié un plan d’action pour financer une croissance durable comportant notamment trois recommandations ciblant le secteur financier :
- Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive ;
- Gérer les risques financiers induits par le changement climatique, l’épuisement des ressources, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales ;
- Favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières.
A ensuite été adopté le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ce règlement établit des règles harmonisées relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans les décisions d’investissement, ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité des produits financiers.
LGA Stratégie & Patrimoine s’inscrivant dans cette démarche, est soumis au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. La présente politique est ainsi établie conformément à son article 3.
1/ Informations sur les risques de durabilité
LGA Stratégie & Patrimoine met en place une politique de sélection des produits financiers notamment sur la base des critères suivants :
- Une sélection des investissements, notamment sur la base de la gouvernance produits qu’il met en place au sein du cabinet et qui lui permet de sélectionner des investissements répondant aux préférences de ses clients en matière de durabilité.
- La prise en compte des critères environnementaux (E), sociaux (S) ou de gouvernance (G) des produits.
Assurance
En matière assurantielle, il est rappelé, par ailleurs, que l’assureur doit proposer aux souscripteurs ou aux adhérents, des unités de compte constituée de valeurs mobilières, de fonds d’investissement de type FCPR, de sociétés de capital risques, ou d’actifs labélisés qui contribuent au financement de la transition énergétique et écologique, à l’investissement socialement responsable ou au financement des entreprises solidaires d’utilité sociale (liste mentionnée à l’article L. 131-1-2 du Code des assurances).
En ce qui concerne plus particulièrement les produits assurantiels proposés par LGA Stratégie & Patrimoine composés notamment en UC, le client est ainsi invité à se reporter aux informations disponibles sur le site internet des sociétés de gestion concernées.
2/ Politique de rémunération
LGA Stratégie & Patrimoine s’assure que la structure de rémunération, fixe et variable, n’encourage pas la prise de risques excessive en matière de durabilité. Cette structure de rémunération ne prend pas en compte la distribution de produits spécifiques. En conséquence et comme les autres contrats et supports d’investissement, les contrats et supports d’investissement faisant la promotion de caractéristiques ESG ou étant qualifié d’investissement durable, sont conseillés au client dès lors qu’ils répondent à ses objectifs et besoins.
Réclamation – médiation CIF
Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement à LGA Stratégie & Patrimoine afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à :
LGA Stratégie & Patrimoine,
Laurence Giraud Berthet – lgiraud@lga-sp.com
LGA Stratégie & Patrimoine s’engage à :
- Accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;
- Puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :
- Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :
Le Médiateur – Autorité des marchés financiers – 17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02
- Au titre des autres activités
CMAP – Service Médiation de la consommation – 39 avenue F.D. Roosevelt 75008 Paris
www.cmap.fr Mail : consommation@cmap.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et garanties financières
RCP : dans le cadre de ses activités, LGA Stratégie & Patrimoine a souscrit à un contrat d’assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de ORIA CONSEILS police n° 2.401.395.
Garanties financières : dans le cadre de ses activités, LGA Stratégie & Patrimoine:
A souscrit une police d’assurance Oria Finance & Patrimoine incluant une GARANTIE FINANCIERE Transaction sur immeubles et fonds de commerce hors maniement de fonds et avec manipulation d’effets en détention indirecte pour un montant de : 110.000 EUROS par période de garantie
Police Oria Finance & Patrimoine n° : 2 401.395 / – OC100000249
Objectif et nature de l’information du site
Le site www.lga-sp.com est un site à but exclusivement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de LGA-SP ainsi que les principales caractéristiques de ses services.
Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère uniquement indicatif. Toute information peut être modifiée sans préavis par LGA-SP.
Les informations publiées sur le site ne sont constitutives :
ni d’une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne ou à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.
ni d’une incitation ou un conseil en vue d’un quelconque investissement ou arbitrage de valeurs mobilières ou tout autre produit de gestion ou d’investissement.
LGA-SP décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information.
Propriété intellectuelle et Copyright
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Un rendez-vous avec un conseiller est absolument nécessaire afin d’établir une préconisation par rapport à votre situation patrimoniale globale.
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De même, LGA-SP ne pourra être rendue responsable des informations contenues dans les sites présentés en lien hypertexte.
MENTIONS RGPD
Les informations recueillies, au cours de vos relations avec votre interlocuteur, dans les différents formulaires de données patrimoniales font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir un diagnostic de votre situation patrimoniale et de celle de votre foyer, et à vous conseiller relativement à la gestion de votre patrimoine dans le cadre des activités professionnelles de conseil en gestion de patrimoine. Ces informations sont nécessaires pour permettre au cabinet de réaliser ses missions. Le défaut de réponse peut avoir des conséquences sur la réalisation conforme des missions du cabinet.
Les destinataires des données sont les conseils en gestion de patrimoine eux-mêmes, leur personnel conformément à leurs attributions internes, et les destinataires habituels du conseil en gestion de patrimoine habilités à recueillir certaines informations en fonction de leurs attributions respectives.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, LGA Stratégie & Patrimoine s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre LGA Stratégie & Patrimoine et son client, à préserver leur sécurité et leur intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis.
Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).
L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de LGA Stratégie & Patrimoine sont les suivantes : LGA Stratégie & Patrimoine,
Laurence Giraud Berthet – lgiraud@lga-sp.com – 01 49 84 33 48
Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Déclaration auprès de la CNIL : n°1749462 v 0
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Bureau (uniquement sur rendez-vous) : rue Vaugirard – Paris 6ème
(Metro Saint Placide – quartier Montparnasse)