Tout ce qu’il vous reste à vérifier avant fin novembre pour avoir un peu de temps pour entreprendre les démarches – Rémunération du gérant et CIMR 2019, taxe d’habitation, acompte de 12.8% sur les revenus fixes et les dividendes, l’avance de 60% versé en janvier.
CIMR et gérant majoritaire : Vous avez perçu un revenu exceptionnel imposé sur les revenus 2018 et donc qui n’a pas pu bénéficier du CIMR. En 2019, vous vous êtes versé à nouveau ce même revenu. Le CIMR peut encore être activé sur les revenus 2019. Contactez votre expert-comptable ou LGA Stratégie & Patrimoine pour procéder à cette rectification.
Derniers jours pour payer votre taxe d’habitation 2020 : Si déjà 80% des ménages ne paient plus cette taxe, elle sera définitivement supprimée en 2023. Entre temps et depuis 2018, des exonérations sont applicables en fonction du revenu fiscal de référence (RFR). Pour cette année, il faut se référer à l’avis d’imposition 2020 pour les revenus 2019. Pour être éligible, il ne faut pas dépasser les seuils suivants : Pour une part 27 706€, 1.5 part : 35 915€, 2 parts : 44 124€
Enfin, deux dates importantes avant lesquelles il est nécessaire d’agir afin de ne pas subir de décalage de trésorerie :
La date butoir du 30 novembre concerne l’acompte de 12.8% sur les revenus fixes et variables (intérêts, dividendes, rachats sur contrat d’assurance-vie, etc.) si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil.
Sous réserve de respecter 2 conditions cumulatives, les contribuables peuvent être dispensés du paiement de l’acompte au titre de l’impôt sur le revenu (12,8 %) mais les prélèvements sociaux restent soumis à l’acompte.
La date du 10 décembre 2020. A cette échéance, il faut savoir supprimer ou diminuer l’avance de 60 % à percevoir en janvier 2021 au titre de certaines réductions ou crédits d’impôt (notamment si le contribuable a atteint le terme d’un dispositif fiscal).
L’avance concerne notamment la réduction Pinel, Duflot, Scellier, Censi-bouvard, Girardin logement (uniquement), dons aux œuvres, emploi d’un salarié à domicile, etc.
En revanche, elle ne s’applique pas aux réductions Girardin industriel et social, Malraux, CITE notamment.
Les contribuables peuvent ainsi renoncer ou diminuer l’avance de 60 % versée en janvier 2021 au titre de certaines réductions et crédits d’impôt afin de leur éviter d’avoir à rembourser cette avance en septembre 2021.
À noter que :
- Le service de correction des déclarations fiscales en ligne est ouvert jusqu’au 15 décembre.
- L’optimisation de la rémunération globale du chef d’entreprise. Cette question est fondamentale avant la fin d’année et doit répondre à vos objectifs patrimoniaux. Notre cabinet vous aide à la décision.