Avec la sortie le 6 septembre dernier du décret d’application des nouveaux contrats ‘’vie génération’’ et ‘’euro-croissance’’, il est temps de faire le point sur les ressources de l’assurance vie. L’objectif de cet article n’est pas de lister les caractéristiques juridiques et fiscales de l’assurance vie, mais d’être capable de sélectionner le ou les contrats correspondant à vos besoins, d’en connaitre les richesses pour les exploiter au mieux et de penser à ouvrir cette ‘’boite de Pandore’’ au moment opportun.
Aujourd’hui c’est essentiellement dans l’offre financière que réside la différence entre tous les contrats. L’assurance vie est une enveloppe dont le contenu s’est enrichi, dans laquelle il est possible d’investir des actifs très diversifiés (fonds euros, actions, obligations, immobilier, produits structurés, devises…) et qui permet une gestion souple adaptée à chaque phase de la vie avec la mise en place d’options d’arbitrage automatique pour optimiser vos placements ‘’Sécuriser les plus-values, limiter les moins-values…’’.
Aussi, Il est important, voire primordial avant de souscrire un contrat durable de vérifier que l’offre de fonds est bien ‘’ouverte’’, susceptible d’évoluer, contenant des fonds externes à côté de ceux gérés par l’organisme ’’banque ou assurance’’ en interne. En effet, avant d’étudier la fiscalité, c’est avant tout le rendement qui fera la qualité du contrat. Lorsque le rendement dégagé est élevé, la fiscalité de l’assurance vie devient alors précieuse et profitable en cours de vie comme lors de la transmission.
L’assurance vie : Une offre très diversifiée en termes d’actifs financiers qui répond aux besoins d’équilibre des patrimoines.
Contrat mono support en fonds euros vers contrat Multi-supports.
Auparavant le rendement de l’assurance vie reposait essentiellement sur la qualité du fonds euro* (ou fonds garanti ou fonds général en euros). Mais le rendement moyen a fortement baissé passant de + 5% en 2000 à 2.8% en 2013. Les évolutions réglementaires et prudentielles auxquelles sont soumis les assureurs sont telles que le contenu du fonds euro est composé en majeure partie par des obligations (+ de 80%) notamment des obligations d’état.
* Cette expression vient simplement du fait que les montants sont exprimés en euro, à la différence des fonds commun de placement (ou unités de compte) qui s’exprime en parts.
Contrat Multi-support en unités de compte: En 2007, la loi Fourgous a permis la transformation des contrats mono supports en contrats multi support. Cette nouveauté a permis d’introduire dans les contrats des fonds très divers tout en maintenant la possibilité de conserver un pourcentage investi sur le fonds euros (maximum 80%). Tous les contrats n’offrent pas cette variété de fonds et il faut savoir être sélectif tant sur la variété que sur la qualité des fonds proposés
Les différentes catégories de fonds accessibles
- En 2007 ont été créés des fonds euro ‘’boostés’’, nouvelle génération de fonds euros qui représentent une alternative au support euros classique et qui bénéficient également de l’effet de cliquet* chaque année. Seuls quelques contrats proposent ce nouveau type de fonds euro. Ces fonds sont constitués soit d’obligations d’entreprise (Europportunités de Swisslife), soit d’immobilier ou encore soit constitués de deux poches : partie prudente 70% ou plus pour la poche fonds euros et 0 à 30% pour la poche d’actifs plus dynamique qui reste flexible. Pour 2013, la performance moyenne se situe entre 3.75% et 4.54% net. (attention : ne pas confondre avec les contrats diversifiés !)
*mécanisme qui garantit à l’épargnant les gains de l’année écoulée. Pas de risque en capital
- A ce changement s’est ajoutée une offre de plus en plus élargie en termes de fonds (ou unités de compte) qui permet de diversifier ses placements tant sur les secteurs d’activité et les secteurs géographiques que sur les classe d’actifs et le choix des gestionnaire pour une gestion personnalisée et ainsi de capter la performance.
La liste des fonds actions et obligations, mixtes, diversifiés (fonds maison bien souvent) s’enrichit progressivement par l’apport de fonds externes, gérés par des gestionnaires indépendants. Le terme savant est de parler d’’architecture ouverte’’ ou de ‘’multi gestion’’. Les CGPI proposent depuis toujours ces contrats offrant une grande liberté de choix en sélectionnant les meilleurs fonds pour leur clientèle et ceci en toute ‘’indépendance’’.
Quelques contrats innovants intègrent une proportion de fonds adossés à l’immobilier. Les plus connus de ce type de fonds sont les parts de SCPI (voir article de juin 2014) dont le rendement moyen est supérieur à 5% en 2013. Les fonds de sociétés foncières, les SCI ou les OPCI, fonds composé à 60% d’immobilier offrent également cette possibilité. Leur atout majeur est de concilier la solidité de l’immobilier avec la fiscalité de l’assurance vie.
- Pour d’autres contrats, il est possible de proposer des investissements dans différentes devises. C’est le cas des contrats luxembourgeois qui restent dans le cadre juridique et fiscal français et qui permettent une plus grande variété de fonds dont des fonds internes dédiés. Ces contrats bénéficient du ‘’super privilège’’, instituée par la loi qui garantit la protection de l’épargne capitalisée.
- La nouveauté 2014 est le fonds ‘’euro-croissance’’ dans un contrat multi supports ou le contrat mono support ‘’euro-croissance’’. Ce fonds, propre à chaque compagnie d’assurance, a pour vocation à financer l’économie réelle.
– Contrat équivalent à un contrat en unités de compte avec des garanties en capital à l’échéance et sans possibilité de racheter la partie ‘’euro-croissance’ ’jusqu’au terme défini lors de la signature du contrat – minimum de 8 ans.
– Transformation d’un contrat existant en contrat euro-croissance en gardant son antériorité fiscale. Les conditions de la transformation sont la conversion d’au moins 10% des engagements en euros vers ce fonds de diversification’’ euro-croissance’’.
– Même fiscalité qu’un contrat classique.
Le but ‘’en théorie’’ est d’obtenir un meilleur rendement que le fonds ‘’euros’’ en finançant l’économie réelle. Mais quel est l’avenir de ce type de contrat ? Les frais financiers sont plus élevés (1.25% contre 1% en moyenne) pour une performance attendue de 0.5 à 1% supérieure au fonds euro. Un contrat classique permet d’obtenir un résultat similaire en dosant correctement fonds euro, fonds euro ‘’boosté’’ et autres fonds mixtes ou flexibles, offrant une performance attrayante et une réserve plus stable pour des rachats en cours de vie. La différence vient du suivi du contrat : l’assureur n’a pas besoin de réaliser d’arbitrage sur les contrats alors que dans le cas de contrat multi supports, il est nécessaire de suivre ses investissements et de réaliser des arbitrages contrat par contrat. La qualité du conseil et le suivi sont alors primordiales !
En résumé, l’assurance vie est un contrat d’épargne très souple au niveau de sa gestion qui permet d’investir à travers l’économie sur tous les secteurs, tous les supports au niveau international et pouvant être adapté aux besoins de chaque assuré. La facilité des rachats à tout moment, les atouts lors de la transmission avec une clause bénéficiaire qui peut être modifiée à tout moment, sans oublier l’aspect prévoyance en font un contrat incontournable.
Pour toute information, contacter votre conseiller LGA Stratégie & Patrimoine.