L’assurance vie luxembourgeoise continue à séduire les français dans le cadre d’une gestion patrimoniale souple et sécurisée. La gestion des contrats luxembourgeois s’est fortement modernisée encore récemment avec la souscription digitale et le développement des FAS, Fonds d’Assurance Spécialisé permettant d’insérer des fonds non accessibles en assurance vie française. Cette diversité et cette souplesse sont des atouts majeurs pour les patrimoines.
Un précédent article est déjà paru sur l’assurance vie luxembourgeoise. Nous avons souhaité l’étayer pour vous expliquer la richesse de ces contrats de plus en plus souscrits par les connaisseurs.
L’histoire récente de l’Union Européenne et les atouts du Luxembourg expliquent cet engouement.
Suite à la mise en place de la 3ème directive européenne en 1994, qui a permis La Libre Prestation de Service (LPS), les compagnies d’assurance ont obtenu un passeport européen permettant d’exercer leur activité sur l’ensemble du territoire européen.Cette directive instaure notamment une harmonisation des agréments et des systèmes de contrôle prudentiel de chaque état.
Ainsi pour tout souscripteur, c’est-à-dire toute personne signant un contrat, cela lui permet un accès à un large choix de solutions. Le Luxembourg s’est fait une place de choix parmi les compagnies d’assurance vie européenne en Libre Prestations de Service . Le Luxembourg est reconnu pour sa grande stabilité financière notée AAA par les principales agences de notation, gère un encours de 21 milliards en assurance vie en 2020 avec des contrats reconnus pour leur transparence, leur conformité et leur performance et est leader mondial dans la distribution transfrontalière de fonds d’investissement .
La protection des avoirs avec le triangle de sécurité, la neutralité fiscale, un large choix de supports en unités de compte et des solutions sur mesure sont les trois atouts majeurs.
Le triangle de sécurité luxembourgeois renforcé par la loi du 10 aout 2018
En cas de défaillance de l’assurance, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie bénéficie d’un statut de créancier privilégié. Ainsi, les actifs investis avec les primes des clients sont prioritairement affectés à la couverture des engagements d’assurance, leur octroyant une priorité sur tous les autres créanciers de la compagnie quels qu’ils soient (y compris l’Etat), sans limite de garantie.
Les actifs liés aux contrats d’assurance-vie sont déposés auprès d’une banque dépositaire approuvée au préalable par le Commissariat aux assurances, mais séparés des autres engagements de la compagnie. Ce cloisonnement des actifs fait l’objet d’un contrôle trimestriel par le Commissariat aux assurances. En cas de défaillance de l’assureur, l’autorité de contrôle a ainsi la possibilité de bloquer les comptes pour protéger les droits des souscripteurs.
La réglementation du Grand-Duché impose la signature de la part de l’assuré d’une convention tripartite unique en Europe entre la banque dépositaire, la compagnie d’assurance et l’autorité de contrôle des assurances au Luxembourg (Commissariat aux assurances), constituant un triangle de sécurité qui assure la séparation légale et physique entre les avoirs des souscripteurs et les actifs des actionnaires et autres créanciers de la compagnie d’assurances.
Nous pouvons ici souligner que le droit français prévoit, en cas de défaillance de l’assurance, une affectation qui est loin d’être en faveur de l’assuré, puisqu’il passera après les autres créanciers (en particulier l’État et la sécurité sociale) … En France, un souscripteur n’est en outre protégé sur ses actifs qu’à hauteur de 70 000 €, par l’intermédiaire du Fonds de Garantie des Assurances.
La neutralité fiscale
Détenir une assurance-vie au Luxembourg et résider dans un autre pays d’Europe est tout à fait envisageable ; c’est alors simplement la fiscalité du pays de résidence qui s’applique. Ainsi en cas de déménagement dans un autre état membre, c’est la législation du nouvel état qui s’appliquera. On appelle cela la portabilité du contrat. Le fait de détenir son assurance au Luxembourg n’a pas d’incidence fiscale. Le Luxembourg est neutre fiscalement.
A l’inverse, détenir une assurance-vie de droit français et opter pour une expatriation fiscale implique la plupart du temps l’obligation de renoncer à l’assurance-vie souscrite en France et sa fermeture.
Un large choix de supports en unités de compte
Le sur-mesure est tout à fait possible dans un contrat de droit luxembourgeois, avec la possibilité d’ajouter presque tous types d’actifs, et pour les assurés avec des encours importants de demander le référencement de supports sur leur contrat. Il est ainsi possible non seulement de mettre tous les supports auxquels un épargnant a usuellement accès via un compte-titres, mais également d’y loger des parts de sociétés non cotées, voire des actifs exotiques. Les familles d’entrepreneurs peuvent y loger le patrimoine professionnel via des sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) familiales. Le niveau de flexibilité sur les supports logeables au sein de l’assurance-vie dépendra finalement des encours en jeu.
Outre les fonds externes classiques comme dans l’assurance vie française, Il est notamment possible d’intégrer les fonds suivants, disposant chacun de caractéristiques propres :
- Fonds Internes Dédiés (FID) est géré par un gestionnaire unique ou une société de gestion sélectionnée par le souscripteur.
Il permet d’investir dans de nombreux type d’actifs : actions cotées, non cotées, obligations, devises… mais également dans les titres d’une société non cotée appartenant à un proche (membre de sa famille ou ami), dans la limite des conditions imposées par la compagnie d’assurance. Dans certains cas, le FID peut servir des supports dans un contrat, ou parfois pour plusieurs contrats dont les souscripteur s ont des liens familiaux, on parle alors de FID’’ umbrella’’. Un même contrat d’assurance vie peut contenir plusieurs FID. - Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) crée par la lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux assurances en mars 2015.
Ce fonds possède les mêmes caractéristiques que le FID, à la différence que dans le cadre du FAS le souscripteur a la possibilité de choisir lui-même chaque actif qui le compose avec l’aide d’un Conseiller en Investissement Financier (CIF). Les conseillers en gestion de patrimoine sont aussi CIF en général. - Fonds interne Collectif (FIC)
Ce type de fonds est proposé à l’ensemble de ses clients avec une approche mutualisée de la gestion, facilitatrice pour le gestionnaire. L’un des intérêts présentés par ce type de fonds est sa rapidité de création, supérieure à celle d’un Organisme de Placement Commun (OPC) traditionnel. De plus, il présente un ticket d’entrée inférieur à un FID grâce à sa gestion collective. Les FIC sont normalement intégrés à la liste des fonds externes disponibles en gestion libre.
… Mais un ticket d’entrée qui reste élevé
Toutes les caractéristiques évoquées précédemment rendent l’assurance-vie luxembourgeoise attractive pour de nombreux épargnants, mais elle reste réservée à des profils disposant d’un capital minimal de 125 000 € et disposant un patrimoine mobilier de plus de 250000 € pour investir dans un contrat luxembourgeois en gestion libre avec l’accès à tous les fonds externes dont les FIC . Au-delà, les conditions d’accès dépendent de chaque compagnie.
LGA Stratégie & Patrimoine peut vous proposer différents contrats luxembourgeois pour vous accompagner dans votre gestion patrimoniale.