FISCALITEIMMOBILIER

La société civile : un intérêt plus large et souvent méconnu !

La SCi ou société civile immobilière est bien connue comme outil de gestion du patrimoine immobilier. Elle permet d’investir et de gérer ses biens immobiliers à plusieurs associés -d’une même famille ou non.

Bien pensée dès départ, une SC ou société civile, sans le i d’Immobilier qui en limite la portée, ouvre de nouvelles perspectives pour une gestion patrimoniale globale. Nous pouvons alors parler de société civile patrimoniale.

Au travers de cette société dont l’objet aura été défini dans les statuts, vous pourrez investir aussi bien dans l’immobilier direct, qu’indirect, des SCPI que dans des fonds de Private Equity, des participations dans le capital de sociétés familiales, des compte-titres en gestion sous mandat ou en gestion directe, en titres vifs ou en fonds, etc. En effet, selon l’appétence de chacun, l’investissement immobilier est restrictif et pouvoir investir dans d’autres actifs. Ainsi diversifier son patrimoine dans une enveloppe unique revêt un intérêt indéniable.

Une réflexion en amont est incontournable afin de créer une structure personnalisée qui répondra aux besoins !

Le recours a un conseiller pour élaborer les statuts sur-mesure est nécessaire. En effet, à la différence d’une SARL, la rédaction des statuts d’une Société civile est libre et demande de prêter attention à plusieurs clauses.

Selon les objectifs : quelle est la répartition des associés ? quelle fiscalité : IR ou IS ? distribution des bénéfices ou capitalisation ? qui peut percevoir les bénéfices ?

Sur le plan de la gestion, un gérant peut être nommé dans les statuts ou lors de la 1ère AG. Il gère et prend les décisions.  Qui nommer, comment ? fin du mandat ? Dans une SC familiale, les parents peuvent être co-gérants et assurés ainsi la bonne gestion du patrimoine familial aux côtés de leurs enfants.

Concernant la transmission, il sera possible d’anticiper en effectuant un démembrement des parts via une donation-partage afin qu’au décès du second parent, les parts reviennent directement aux enfants.

Et surtout, ne pas oublier de prévoir les sorties pour les enfants, quel est l’objectif aux décès de parents, réunir les enfants ? transmettre un patrimoine commun ou le répartir afin que chacun puisse le gérer à son tour conformément à ses propres objectifs ?  La construction s’effectue dans le temps comme la formation des enfants qui s’intéresseront et s’attacheront au développement de la structure, qui prendront l’habitude d’échanger sur les différentes options, et qui pourront comprendre que la richesse de ce partage qui n’est pas que financier.

La clé ANTICIPER et savoir s’entourer de conseil avisé !