PEE ou Plan Epargne Entreprise, une épargne avec des conditions très favorables
EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

PEE ou Plan Epargne Entreprise, une épargne avec des conditions très favorables

Pour les salariés qui en bénéficient, le Plan Epargne Entreprise ou PEE permet de se constituer une épargne en profitant de conditions très avantageuses : versements de l’entreprise, fiscalité allégée, possibilité de transfert en cas de départ de l’entreprise, mais aussi de déblocage anticipé… Nous faisons le point.

Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est un dispositif facultatif d’épargne mis en place par une entreprise pour ses salariés, qui devient obligatoire dès lors qu’un accord de participation a été négocié. le PEE entre dans le cadre de la mise en place de l’EPARGNE SALARIALE.

Si un PEE est mis en place au sein d’une entreprise, celui-ci est ouvert à tous ses salariés (sous potentielle condition d’ancienneté maximale de 3 mois). Le/la dirigeant, quel que soit son statut, a aussi accès à ce dispositif, si son entreprise a un effectif inférieur à 250 salariés. Le/la conjoint/e du/de la dirigeant/e sous contrat marital ou pacs, ayant le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé peut également bénéficier du PEE.

Le PEE permet ainsi aux salariés d’une entreprise de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, titres de créances négociables, parts d’OPCVM, bons de souscription, certificats d’investissement, etc.). 

Il est alimenté de manière facultative par le salarié, qui peut verser des sommes provenant de l’intéressement, de la participation, du transfert d’autres plans d’épargne salariale (à l’exception du Perco), de droits inscrits sur un Compte Epargne Temps (CET), ou encore via des versements volontaires. Dans ce dernier cas, les versements sont plafonnés à hauteur de 25 % de la rémunération annuelle brute du salarié par année civile, et sont susceptibles de faire l’objet d’une obligation de versement minimum annuel ne pouvant toutefois excéder 160 euros. 
Mais l’un des atouts majeurs du PEE pour le salarié est le versement complémentaire qui peut être effectué par l’entreprise. On parle d’abondement. Les abondements ne peuvent cependant pas dépasser 3 fois le montant versé par le salarié et sont plafonnés à 3 290,88 euros (des conditions supplémentaires s’appliquent pour le salarié et l’employeur, et d’autres possibilités existent, telles que les versements volontaires de l’entreprise sous forme d’achat d’actions ou de certificats d’investissements, ou encore l’affectation de fonds…).

Sauf conditions spécifiques de déblocage, les sommes investies dans le PEE sont bloquées pendant une durée minimale de 5 ans. Une demande de déblocage anticipée peut toutefois être faite, à tout moment en cas de rupture du contrat de travail, décès, invalidité et surendettement ; dans les 6 mois suivant un évènement tel que le mariage ou divorce, conclusion ou dissolution d’un Pacs, naissance ou adoption d’un 3ème enfant, garde d’au moins un enfant, acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de la résidence principale, etc. (liste non exhaustive)

Le PEE permet de bénéficier d’avantages fiscaux pendant la vie du plan, qui varient selon la nature des sommes versées : abondement exonéré dans la limite de 3290,88 euros, intéressement exonéré dans la limite de 30 852 euros, versements volontaires non déductibles, intérêts générés par les titres détenus dans le plan exonérés d’impôts sur le revenu si réinvestis dans le PEE mais soumis aux prélèvements sociaux, bénéfices générés par la vente de titres dans le cadre du PEE exonérés d’impôts mais soumis aux prélèvements sociaux, intérêts générés par les titres détenus dans le plan soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux si non réinvestis dans le PEE. Lors d’un déblocage anticipé tout comme à la fin du plan, les sommes retirées sont exonérées d’impôt sur le revenu mais sont soumises aux prélèvements sociaux.

Enfin, le PEE peut être mis en place au niveau d’une entreprise, mais également au sein d’un groupe d’entreprise (PEG), de plusieurs entreprises n’appartenant pas au même groupe (PEI), obéissant aux mêmes conditions de fonctionnement ce qui permet l’accès au PEE à toutes entreprises ayant au moins 1 salarié.

Un chef d’entreprise peut bénéficier de tous ces dispositifs ÉPARGNE SALARIALE et ÉPARGNE RETRAITE au même titre que les salariés sous certaines conditions .